Politique de gestion des données personnelles

L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Site, font l'objet d'un traitement informatisé sous la responsabilité de CDOS94 . Dans le cadre de cette activité, CDOS94 s’attache à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. CDOS94 s'engage notamment à :

  • Vous informer des données personnelles que nous collectons,
  • Vous expliquer l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles,
  • Assurer la protection de vos données personnelles,
  • Vous garantir le droit à la rectification, la portabilité de vos données personnelles et le droit à l’oubli,
  • Vous informer en cas de problèmes pouvant impacter la protection de vos données personnelles.

Identité du responsable de traitement

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société CDOS94, Le délégué à la protection des données de la société CDOS94 est Judicael DECRIEM ( informatique-et-libertes@mytroc.pro).

Type de données collectées

Données directement communiquées par les utilisateurs

Ces données sont collectées notamment lors de la souscription au service, de la création d'un compte sur nos sites et applications, d'une commande sur nos boutiques en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service. Ces données incluent notamment :

  • Noms, Prénoms
  • Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
  • Votre club/association et Votre fonction>
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier

Données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur cdos94.mytroc.pro, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données.:

Ces données incluent notamment :

  • Identifiants de l'équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.)
  • Type de système d'exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.)
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.)
  • Dates et heures de connexion à nos services
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »)
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées par CDOS94 uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne fourniture du Service cdos94.mytroc.pro.

Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre du traitement d’une bourse d'échanges professionnelle à destination des salariés pour trouver et céder du matériel professionnel, pour les fins suivantes :

  • La gestion, la validation, la publication et le suivi de l'annonce de l’utilisateur
  • L'envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services
  • La gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles
  • La collecte d’informations statistiques sur l'utilisation du service par les utilisateurs

Les données sont conservées pendant 365 jours, ou selon le délai légal et/ou fiscal en vigueur (facture, pièces comptables etc...)

Lieu du traitement des données

Le traitement des données collectées et la conservation des données personnelles ont lieu en France.

Destinataires des données

Certaines des données personnelles collectées par CDOS94 pourront être transmises à des sous-traitants afin d'assister CDOS94 dans la réalisation de ses activités.

Ils sont par ailleurs contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la présente Charte.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant 24 mois, ou selon le délai légal et/ou fiscal en vigueur (facture, pièces comptables etc...)

Sécurisation des données

CDOS94 assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée.

La transmission des données est protégée par un canal sécurisé utilisant le protocole de sécurité SSL.

Les collaborateurs de CDOS94 sont soumis à une stricte confidentialité concernant les données personnelles des membres.

Droit de rectification, portabilité, à l'oubli

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : mes-donnees@mytroc.pro en justifiant de votre identité.

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par CDOS94 :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : informatique-et-libertes@mytroc.pro
  • Par voie postale à l’adresse suivante :
    CDOS94
    1 rue du Docteur Labbe, 75020 Paris

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.